
LE PATRIMOINE PRIVE, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le patrimoine privé représente l’ensemble des droits et charges attachés à une personne.
Il comporte des biens immobiliers et mobiliers, des créances (sur un employeur, une caisse de retraite, une compagnie d’assurance, un héritage..), des dettes (emprunts bancaires, familiaux), des engagements (à l’égard du conjoint, des enfants, des ascendants), éventuellement ...
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Voici un tableau récapitulatif sur la fiscalité des rachats de l’assurance-vie en 2019.
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Association à but non lucratif loi 1901